Politique de confidentialité de l’application GI Mobile

I. L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs de l’application GI Mobile, possédé et géré par GI Solutions, des modalités suivantes :

• Les données personnelles recueillies par l’application GI Mobile
• L’utilisation faite de ces données
• L’accès à ces données
• Les droits que possèdent les utilisateurs de l’application

II. Entités

Le développeur, GI Solutions, se place sous l’autorité du responsable de traitement.

Le responsable du traitement est le détenteur de la base de données à laquelle l’utilisateur se connecte.

En se connectant, l’utilisateur reconnait avoir été autorisé par le responsable de traitement à accéder aux données et accepte les conditions d’utilisation propres au responsable du traitement.

III. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

• traitées de manière licite et transparente ;
• collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
• traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi GI Solutions.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

IV. Consentement

En utilisant l’application GI Mobile, les utilisateurs consentent à :

• Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

V. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation de l’application GI Mobile, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Aucune donnée n’est collectée de manière automatique !

Les données concernant l’utilisateur suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

• Identification de votre appareil et de votre connexion internet.
• Identité du prestataire s’identifiant, ainsi que le compte utilisateur lié à l’appareil.
• Horodatage et désignation des requêtes envoyées.

Les données personnelles saisies par l’utilisateur concernant sa patientèle sont recueillies pour être exclusivement transmises au responsable du traitement.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans en informer le responsable du traitement au préalable. L’utilisateur s’étant soumis aux conditions d’utilisation du responsable du traitement, il sera avisé par le responsable du traitement de ces changements.

VI. Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies par l’application GI Mobile ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans le cadre du contrat qui lie GI Solutions au responsable du traitement. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles édictées par le contrat qui lie GI Solutions au responsable du traitement.

VII. Partage des données personnelles recueillies

• Employés : Nous pouvons divulguer les informations aux employés de GI Mobile dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique, ceci en accord avec le responsable du traitement.
• Tiers : Aucun prestataire extérieur n’est sollicité au niveau du traitement des données personnelles.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

• Si GI Solutions y est contraint par la loi.
• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire.
• Afin de protéger les droits légaux de GI Solutions.

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VIII. Stockage et protection des données personnelles

L'application GI Mobile ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
GI Solutions ne conserve pas les données personnelles.
Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Les données personnelles sont encryptées, stockés et sécurisées lors de leur usage local au sein de la mémoire de l’appareil, encryptées, sécurisées et authentifiées lors de leur transmission vers les services du responsable du traitement.

IX. Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs de l’application GI Mobile ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit de restreindre le traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’objection

X. Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XI. Contact

Contactez GI Solutions : support@gisolutions.lu.